- titre opposé
- противопоставленный документ (в изобретательском праве)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
Titre exécutoire européen — Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pour objet d assurer, « la libre circulation des décisions, des transactions judiciaires et des actes authentiques dans tous les États membres, sans qu il soit nécessaire de… … Wikipédia en Français
Titre économique — Bourse (économie) Pour les articles homonymes, voir Bourse. La Bourse de Bruxelles, terminée en 1873. Un … Wikipédia en Français
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Rien ne s'oppose à la nuit — Auteur Delphine de Vigan Genre Roman Pays d origine France Éditeur Jean Clau … Wikipédia en Français
Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Remuneration au titre du pret en bibliotheque — Rémunération au titre du prêt en bibliothèque La loi française no 2003 517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs modifie le code de la propriété… … Wikipédia en Français
Contrat a titre onereux — Contrat à titre onéreux Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s… … Wikipédia en Français
Contrat À Titre Onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… … Wikipédia en Français
Contrat a titre gratuit — Contrat à titre gratuit Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français… … Wikipédia en Français